Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2012
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000026333067
Texte parentLEGITEXT000026333058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique susvisé, les dispositions relatives à la section sciences industrielles de l'ingénieur sont modifiées comme suit pour ce qui concerne le 1° du B définissant la première épreuve d'admission intitulée « Leçon et travail pratique » :
2. Après l'intitulé de l'épreuve, la première phase du deuxième alinéa : « Le support de travail pratique proposé est lié à la dominante mais doit être pluritechnique et permettre une démarche systémique globale. » est remplacée par la phrase suivante : « Le support de travail pratique proposé doit être pluritechnique et permettre une démarche systémique globale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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