Décret n°2012-1005 du 29 août 2012 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1005 du 29 août 2012
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000026333168
Texte parentLEGITEXT000026333140
Référencearticle 12 du décret n°2012-1005 du 29 août 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-842 du 20 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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