Arrêté du 30 janvier 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 1997.

TexteArrêté du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000019802390
Texte parentLEGITEXT000026334750
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 1997 (version du 19 février 1997)Légifrance →

1. Le jury est présidé par le directeur d'une école des mines ou son représentant.

2. Il comprend, outre des fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant au personnel enseignant ou chercheur des écoles des mines, des fonctionnaires ou agents de l'Etat appartenant à une autre administration.

3. Des correcteurs peuvent être désignés pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves écrites. Ils participent aux délibérations du jury pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

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