1. Les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972, modifié par l'arrêté du 13 juillet 1990, portant application du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique en matière de recrutement et d'avancement sont abrogées en tant qu'elles concernent les concours d'accès à l'emploi de technicien de laboratoire.
Arrêté du 30 janvier 1997 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 février 1997.
TexteArrêté du 30 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000019802393
Texte parentLEGITEXT000026334750
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