Arrêté du 30 janvier 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 février 1997.

TexteArrêté du 30 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000019802389

Texte parentLEGITEXT000026334750

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 1997 (version du 19 février 1997)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.