Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012
RattachementTITRE II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000026335878
Texte parentLEGITEXT000026335863
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :


SPÉCIALITÉ


Anatomie pathologique vétérinaire

1 960 €

Sciences de l'animal de laboratoire

3 800 €

2. Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits de scolarité annuels d'un montant de 1 036 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026335878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.