Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000026335883

Texte parentLEGITEXT000026335863

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

TAUX PLEIN	TAUX RÉDUIT
1 450 €	1 100 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.