RattachementTITRE Ier : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000026335885
Texte parentLEGITEXT000026335863
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →
1. Le taux des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 450 €.
2. En cas de validation partielle, le taux des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à 725 €.
3. Le suivi de formations complémentaires relève de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.
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