Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012
RattachementTITRE II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000026335877
Texte parentLEGITEXT000026335863
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :


TAUX PLEIN

TAUX RÉDUIT

2 074 €

1 500 €

2. Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026335877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.