Arrêté du 14 août 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.

TexteArrêté du 14 août 2012

RattachementTITRE II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000026335889

Texte parentLEGITEXT000026335863

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 août 2012 (version du 2 septembre 2012)Légifrance →

1. Le taux des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à 1 200 €.

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