1. Le chef du service de coordination de politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.
TexteArrêté du 22 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026335947
Texte parentLEGITEXT000026335940
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