1. Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2012-2013 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.
TexteArrêté du 28 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026336145
Texte parentLEGITEXT000026336133
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