Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.
1. La campagne de pêche d'anchois du golfe de Gascogne 2012-2013 débute le 1er juillet 2012 et s'achève le 30 juin 2013.
2. Cette campagne de pêche s'interrompt pour l'ensemble des navires français du 1er décembre 2012 au 28 février 2013.
3. Cette campagne de pêche s'interrompt pour les chalutiers pélagiques du 1er mars 2013 au 31 mai 2013.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.