Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1017 du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026345703
Texte parentLEGITEXT000026345681
Référencearticle 6 du décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-897 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-897 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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