1. Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.
TexteDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Rattachement
Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
- Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
- Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
- Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
IdentifiantLEGIARTI000026345763
Texte parentLEGITEXT000026345706
Aller plus loin
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