RattachementChapitre III : Organisation et déroulement des concours
IdentifiantLEGIARTI000049821657
Texte parentLEGITEXT000026345706
Référencearticle 17 du décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'opérateur France Travail.
3. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.