Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026345728
Texte parentLEGITEXT000026345706
Référencearticle 3 du décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 (version du 6 septembre 2012)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.

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