Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Rattachement
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
  1. Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
  2. Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000026345745
Texte parentLEGITEXT000026345706
Référencearticle 5 du décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 (version du 6 septembre 2012)Légifrance →

1. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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