1. Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.
TexteDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
Rattachement
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
- Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
- Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
IdentifiantLEGIARTI000026345747
Texte parentLEGITEXT000026345706
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.