Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 30 avril 2017.

TexteDécret n°2012-1019 du 3 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034538976
Texte parentLEGITEXT000026345706
Référencearticle Annexe III du décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 (version du 30 avril 2017)Légifrance →

1. ARTS PLASTIQUES

2. Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités. Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux en art. Certificat d'études d'arts plastiques.

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