Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026346025
Texte parentLEGITEXT000026346020
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) », sont ajoutés les mots : « issus de la fusion des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines, dont les zones d'intervention territoriales sont définies en annexe » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 2
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