Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

TexteArrêté du 8 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026346028
Texte parentLEGITEXT000026346020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 6 septembre 2012)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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