Arrêté du 22 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

TexteArrêté du 22 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026346093

Texte parentLEGITEXT000026346084

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2012 (version du 6 septembre 2012)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, les agents relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent demander l'ouverture d'un compte épargne-temps.

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