Décret n°2012-1018 du 3 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1018 du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026346113
Texte parentLEGITEXT000026346102
Référencearticle 5 du décret n°2012-1018 du 3 septembre 2012 (version du 6 septembre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat.

2. Le président du jury transmet la liste mentionnée à l'alinéa précédent au centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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