Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026346138
Texte parentLEGITEXT000026346131
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 17 juin 2012)Légifrance →

1. Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants publics des employeurs :

2. a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.

3. b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.

4. c) Le délégué général de la fédération hospitalière de France ou son représentant.

5. d) Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant.

6. e) Le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant.

7. f) Le directeur de l'EHPAD Les Jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026346138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.