Arrêté du 7 juin 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026346139
Texte parentLEGITEXT000026346131
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2012 (version du 17 juin 2012)Légifrance →

1. Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :

2. a) La directrice générale du Centre national de gestion (CNG) ou son représentant.

3. b) La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant.

4. c) Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail du Centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant.

5. d) Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.

6. e) Le président de l'association des régions de France ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026346139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.