Arrêté du 3 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

TexteArrêté du 3 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000026347699
Texte parentLEGITEXT000026346481
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 1er mars 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de comptable assistant (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

3. 2. Réaliser les travaux courants de paie.

4. 3. Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestion.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026347699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.