Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026349404
Texte parentLEGITEXT000026349401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV (a) de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la mention : « 60 € pour une astreinte de samedi et dimanche ; » est remplacée par la mention : « 80 € pour une astreinte de samedi et dimanche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.