Arrêté du 28 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2012.

TexteArrêté du 28 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026349442

Texte parentLEGITEXT000026349435

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2012 (version du 7 septembre 2012)Légifrance →

1. L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » est renouvelé à compter du 19 juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

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