1. Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité, et conforme à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, modifié par arrêté du 10 juillet 2012, est agréé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 28 août 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2012.
TexteArrêté du 28 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026349443
Texte parentLEGITEXT000026349435
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