Arrêté du 28 août 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2012.

TexteArrêté du 28 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026349444

Texte parentLEGITEXT000026349435

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2012 (version du 7 septembre 2012)Légifrance →

1. Les personnes titulaires des titres de formation visés aux articles 1er et 2 justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage en tant que salarié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.