1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.
Arrêté du 17 juillet 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2012.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026352652
Texte parentLEGITEXT000026352645
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