Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2012 (version du 8 septembre 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
4. ― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
5. b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
6. c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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