1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2012.
TexteArrêté du 17 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026352654
Texte parentLEGITEXT000026352645
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