Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2012 (version du 8 septembre 2012)Légifrance →
1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. 1° Demandeur :
3. ― identité : civilité, nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse de résidence ;
4. ― adresse électronique, téléphone et télécopie ;
5. ― vie professionnelle : profession, rôle (propriétaire/exploitant) ;
6. ― part de propriété du bateau ;
7. 2° Signataire : identité (nom, prénom) ;
8. 3° Utilisateur du traitement : identité, service d'affectation, date, heure et nature de l'intervention applicative.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.