1. L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 10 juillet 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2012.
TexteArrêté du 10 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026357856
Texte parentLEGITEXT000026357826
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