Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La première élection a lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
2. Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 3, ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.
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