Arrêté du 10 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2012.

TexteArrêté du 10 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026357844
Texte parentLEGITEXT000026357826
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2012 (version du 9 septembre 2012)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du palais de la porte Dorée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.

2. Le directeur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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