Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026358117
Texte parentLEGITEXT000026358113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les trois lignes « Direction générale de la comptabilité publique », « Direction générale des impôts » et « Service des pensions » sont remplacées par la ligne suivante :
2. DOMAINES RELEVANT
de la compétence
3. TITRE
4. SITES INTERNET
où les bulletins
peuvent être consultés
5. De la direction générale des finances publiques
6. Bulletin officiel des finances publiques comportant trois sections :
7. ―
8. ― impôts
9. www. impots. gouv. fr
10. ― gestion comptable publique
11. www. budget. gouv. fr
12. ― ressources humaines et organisation
13. www. budget. gouv. fr
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 1980 : art. 1
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