Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000026358138
Texte parentLEGITEXT000026358123
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 septembre 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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