Arrêté du 29 août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2012.

TexteArrêté du 29 août 2012

IdentifiantLEGIARTI000026363189

Texte parentLEGITEXT000026363187

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2012 (version du 12 septembre 2012)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.

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