Arrêté du 29 août 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2012.

TexteArrêté du 29 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026363190
Texte parentLEGITEXT000026363187
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2012 (version du 12 septembre 2012)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026363190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.