RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000026364583
Texte parentLEGITEXT000026364544
Référencearticle 17 du décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 (version du 13 septembre 2012)Légifrance →
1. I. ― Sont autorisées, dans le respect des droits des propriétaires :
2. 1° La circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans un plan de circulation intégré au plan de gestion ;
3. 2° La circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés par le plan de circulation intégré au plan de gestion et balisés à cet effet.
4. II. - L'accès et la circulation des personnes à tout ou partie de la réserve peut être réglementée par le préfet.
5. III. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables :
6. 1° Aux personnes qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public, dans la stricte mesure nécessaire à ces opérations et missions ;
7. 2° Aux militaires effectuant des exercices dans le respect des dispositions du protocole prévu à l'article 4.
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