RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000026364566
Texte parentLEGITEXT000026364544
Référencearticle 20 du décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 (version du 13 septembre 2012)Légifrance →
1. L'exercice de la pêche est autorisé. Toutefois, il peut être réglementé par le préfet, notamment en ce qui concerne les périodes et secteurs où il peut être pratiqué, ainsi que ses modalités.
2. Un arrêté préfectoral, pris après avis du comité consultatif, définit les conditions d'exercice de la gestion piscicole dans la réserve, conformément au plan de gestion.
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