1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
Décret n°2012-1039 du 10 septembre 2012 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2012.
TexteDécret n°2012-1039 du 10 septembre 2012
RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
IdentifiantLEGIARTI000026364568
Texte parentLEGITEXT000026364544
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