Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000026365286
Texte parentLEGITEXT000026365277
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 21 décembre 2005)
3. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
(modifié)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
5. Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie.
6. Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement.
7. Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2005 : art. 1
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