Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000026365288
Texte parentLEGITEXT000026365277
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2007)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Assistant(e) en gestion des ressources humaines.
6. CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP).
7. CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2007 : art. 1
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