Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366079
Texte parentLEGITEXT000026366072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé, les mots : « le secrétaire général de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2011 : art. 3
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