Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026366107
Texte parentLEGITEXT000026366102
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
3. b) Les mots : « le chef du service technique de l'Union des aéroports français » sont remplacés par les mots : « le délégué général de l'Union des aéroports français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2010 : art. 1
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