Article en vigueur depuis le 14 septembre 2012.
1. En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé, le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
2. Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
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